ACCORD D’ACHAT

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS QUI S’APPLIQUENT À VOUS EN TANT QU’ACHETEUR.

1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Lors de la confirmation d’une commande avec Abitar Group (le “Vendeur”), l’Acheteur (“Acheteur”) accepte d’être juridiquement lié dans toute la mesure permise par la loi selon toutes les modalités et conditions de ce document. Ces modalités et conditions s’appliquent à toutes les transactions entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf accord contraire des deux parties par écrit. Tout accord verbal ou écrit antérieur, y compris, mais sans s’y limiter, les termes du bon de commande de l’Acheteur, qui sont différents ou en sus des présentes modalités et conditions générales de vente, n’est pas contractuel pour le Vendeur, à moins qu’il ne soit accepté par écrit par le représentant dûment autorisé du Vendeur.

2. LIVRAISON (PARTICULIERS) :

Si l’Acheteur est un particulier ou s’il achète des produits via une plate-forme web (par exemple ecommerce), le Vendeur sélectionnera le transporteur de son choix (p. Ex. Fedex, DHL, UPS, etc.) et remplira son obligation d’expédition en confiant la commande au transporteur sélectionné. Toutes les commandes seront examinées et analysées par le service de contrôle de qualité du Vendeur, afin d’assurer une bonne qualité de livraison. L’Acheteur n’est pas obligé d’accepter les méthodes d’expédition ou le transporteur choisi par le Vendeur. L’Acheteur peut, s’il le souhaite, organiser son propre transport ou les marchandises peuvent être récupérées en personne à l’un des sites de distribution et de stockage du Vendeur. Si l’Acheteur choisit de venir retirer ses produits, il assumera toute responsabilité pour les produits à partir du moment de la collecte. Dans ce cas, l’assurance de fret sera également à la seule responsabilité de l’Acheteur.

3. LIVRAISON (ENTREPRENEUR GÉNÉRAL, CONSTRUCTEUR, DÉVELOPPEUR IMMOBILIER) :

Si l’Acheteur est un Entrepreneur général, un Constructeur ou un Promoteur immobilier et achète des produits pour des projets commerciaux résidentiels multifamiliaux et / ou hôteliers, toutes les commandes sont expédiées FAB destination finale (par exemple, chantier de construction, entrepôt ou emplacement spécifié par l’Acheteur). Le risque de perte sera transféré à l’acheteur lors de la livraison des marchandises à la destination finale confirmée par l’Acheteur et avant le déchargement des marchandises.

3.1 DÉLAIS DE LIVRAISON (PROJETS RÉSIDENTIELS MULTIFAMILIAUX, COMMERCIAUX ET HOSPITALIERS):

Lors de la confirmation de commande (par exemple, la réception de l’acompte initial), les délais suivants en matière de livraison des produits seront reconnus et acceptés comme suit:(a) Carreaux en grès cérame standards, carreaux en marbre, carreaux en pierre, mosaïques en marbre, mosaïques en verre et produits en carreaux standards – huit (8) semaines à dix (10) semaines ; (b) Plans de travail en pierre naturelle, en marbre et en quartz – huit (8) à dix (10) semaines; (c) Produits faits sur mesure en pierre naturelle et en marbre –douze (12) à quatorze (14) semaines; (d) Porcelaine vitrifiée standard, Accessoires de salles de bain et sanitaires – huit (8) à dix (10) semaines; (e) Plancher stratifié, revêtement de sol en vinyle de luxe, plancher en bois reconstitué – huit (8) à dix (10) semaines; (f) Robinets de cuisine, éviers de cuisine et plomberie de cuisine standard – huit (8) à dix (10) semaines ; (g) Meubles de cuisine et de salle de bain douze (12) à quatorze (14) semaines. Le Vendeur fera tout son possible afin de livrer les produits dans les meilleurs délais. L’Acheteur, ses représentants et ses sociétés affiliées devront confirmer les commandes et planifier en fonction des délais de livraison du Vendeur.

3.2. AVIS DE LIVRAISON :

Tenant compte des délais de livraison standards mentionnés dans la section 3.1 de la présente entente, le Vendeur doit tenir l’Acheteur informé quand la livraison approche de sa destination finale. Le Vendeur doit confirmer une date de livraison définitive au moins 48 heures à l’avance. Une “fenêtre” de livraison sera fournie à l’Acheteur. Le Vendeur fera tout son possible pour livrer les marchandises conformément aux délais de livraison standards indiqués dans la section 3.1 de la présente entente et tiendra compte des demandes raisonnables de l’Acheteur concernant la livraison (si possible). Si un retard dans la livraison est causé par le Vendeur uniquement, le Vendeur sera tenu responsable et absorbera les coûts supplémentaires pour l’expédition accélérée des marchandises retardées. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la non-exécution de la livraison pour cause de force majeure, autorités gouvernementales, guerres, conflits au travail, troubles civils, accidents, incapacité à obtenir du matériel, retards des transporteurs, des entrepreneurs ou des fournisseurs ou toute autre cause
au-delà du contrôle du Vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, pertes ou dépenses spéciales, directes, indirectes ou de dommages-intérêts, de toute nature résultant de tout retard d’expédition ou de non-préavis de tout retard d’expédition.

4. RÉCEPTION D’UNE COMMANDE (CHANTIER DE CONSTRUCTION) :

Si la commande doit être livrée sur un chantier, une bordure de rue adéquate doit être préparée, et être libre de toute obstruction et / ou débris. Lors de la réception de conteneurs de 40 ‘et 40’HQ, l’Acheteur doit prévoir une bordure de rue dégagée d’un minimum de 70’-0 “. Lors de la réception de conteneurs de 20 ‘, l’Acheteur doit prévoir une bordure de rue dégagée d’un minimum de 50’-0”. Si l’Acheteur ne parvient pas à préparer une bordure de rue adéquate à l’avance, entraîne un délai ou nécessite un réacheminement et un rééchelonnement d’un envoi confirmé, tous les frais, y compris, mais sans s’y limiter, le réacheminement, le rééchelonnement, la surestarie, le stockage et autres coûts et risques supplémentaires seront à la charge de l’Acheteur.

4.1RÉCEPTION D’UNE COMMANDE(ENTREPOTS OU GARDE-MEUBLES AVEC QUAIS DE CHARGEMENT):

Si la commande est livrée à entrepôt équipé de quais de chargement, les quais de chargement doivent être dégagés et près à recevoir la livraison.

4.2 DÉCHARGEMENT À LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR:

Les envois standards seront acheminés dans un conteneur d’expédition de 20 ‘ou 40’ sauf indication contraire et convenue par écrit par le Vendeur. L’Acheteur sera prêt avec une main-d’oeuvre adéquate d’au moins six (6) hommes, des outils et des machines pour recevoir et décharger des produits. L’Acheteur accepte d’avoir un chariot élévateur télescopique présent et prêt à décharger tous les produits palettisés. À sa discrétion, le Vendeur aidera à gérer et à diriger la main-d’oeuvre fournie par l’Acheteur. Le Vendeur ne fournit pas de services de déchargement pour l’acheteur. L’Acheteur est responsable et accepte tous les coûts de déchargement, de distribution et de stockage, les coûts et les frais encourus, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

5. ANNULATION :

L’Acheteur ne peut annuler, changer ou modifier une commande confirmée sans l’accord écrit du Vendeur. Le Vendeur n’est aucunement obligé d’accepter les demandes d’annulation.

6. PRIX :

Selon le lieu d’achat, le pays et la région, les achats peuvent être effectués et complétés en dollars américains (USD / $), EURO (EUR / €) ou Dollar canadien (CAD / $). Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés, sauf indication contraire du Vendeur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant l’acceptation et le versement du paiement par l’Acheteur.

7. MONNAIE DE PAIEMENT :

Les achats effectués et livrés aux États-Unis doivent être payés en dollars américains (USD / $). Les achats effectués et livrés au Canada doivent être payés en dollars canadiens (CAD / $). Les achats effectués et livrés dans l’Union européenne et en Afrique doivent payés en euros (EUR / €).

8.PRIX ET CONFIDENTIALITÉ:

Tout prix donné à l’Acheteur ou à l’Acheteur potentiel restera confidentiel entre le Vendeur et l’Acheteur. L’Acheteur peut partager et discuter des devis du Vendeur, du prix et de la proposition du produit avec les employés et le personnel intra-entreprise. Toutefois, les devis du Vendeur, les prix et les propositions de produits donnés à l’Acheteur ne doivent être ni partagés, ni distribués ou mis à la disposition de sociétés, de représentants, d’employés, de personnel ou de sociétés affiliées, sans l’accord écrit exprès du Vendeur.

9. TAXES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Toutes les taxes de vente et d’utilisation locale et d’état s’ajoutent aux prix indiqués. Le montant de toute taxe de vente et d’utilisation, d’accise ou autres taxes, le cas échéant, applicable aux marchandises seront ajoutées au prix d’achat et seront payées par l’Acheteur directement au State Board of Equalization (U.S.) or Revenue Agency (Canada). Si le Vendeur recueille les taxes de vente locale et d’état, l’Acheteur sera facturé en conséquence et il n’aura pas à payer les taxes de vente et d’utilisation locale et d’état.

10. PAIEMENT (PARTICULIERS) :

Si l’Acheteur est un particulier ou achète des produits via une plate-forme web (ecommerce par exemple), le paiement des biens et des produits doit être effectué dans son intégralité avant l’exécution des commandes.

11. PAIEMENT (ENTREPRENEUR GÉNÉRAL, CONSTRUCTEUR, DÉVELOPPEUR IMMOBILIER):

Si l’Acheteur est un entrepreneur général, un constructeur ou un promoteur immobilier et achète plusieurs produits pour des projets résidentiels multifamiliaux et / ou hôteliers, un acompte initial de 50% doit être versé avant la production et les 50 % formant le reste du paiement doivent être versés avant la livraison des produits sauf accord contraire par écrit du vendeur. Si l’Acheteur n’effectue pas le paiement final de 50% avant la livraison, tous les frais y compris, mais sans s’y limiter, le réacheminement, le réé chelonnement, la surestarie, le stockage et autres coûts et risques supplémentaires seront à la charge de l’Acheteur.

12. INSPECTION IMMÉDIATE ET ACCEPTATION (DOMMAGES DE FRET) :

Dès la réception du produit, l’Acheteur doit inspecter le produit pour tout potentiel dégât commis durant les transports. Toute demande de dédommagement pour dégâts de fret visibles ou cachés doit être effectuée dans les 48 heures afin que le transporteur en assume pleinement la responsabilité et en absorbe les coûts associés. On considérera que l’Acheteur a accepté les marchandises comme ayant été livrées en bon état par le transporteur et l’Acheteur ne pourra plus refuser les marchandises ou révoquer l’acceptation après cette fenêtre de 48 heures. L’Acheteur prendra des photos afin de pouvoir justifier de tout dommage éventuel en matière de fret, les photos doivent être incluses pour toutes réclamations, dans les 48 heures suivant la livraison. Si l’Acheteur n’inclut pas de photographies des dommages commis durant le transport, on considérera que l’Acheteur a accepté les marchandises comme ayant été livrées en bon état par le transporteur et l’Acheteur ne pourra plus refuser les marchandises ou révoquer l’acceptation. L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que les emballages endommagés ne signifient pas toujours que les produits sont endommagés.

13. DÉFAUT DU PRODUIT :

Si le produit s’avère défectueux au moment de l’ouverture de l’emballage du produit, il est impératif de le signaler immédiatement. NE PAS TRANSPORTER OU DÉPLACER UN PRODUIT RÉCLAMÉ DÉFECTUEUX HORS DU LIEU DE SON ADRESSE DE LIVRAISON D’ORIGINE. Tout dommage ou défaut de finition et/ou de fonctionnalité du produit sera exclu de la garantie du fabricant si le produit a été déplacé de son adresse de livraison d’origine. Si le produit s’avère défectueux au moment de l’ouverture de l’emballage du produit, NE PAS INSTALLER LE PRODUIT. Toute réclamation pour dommage ou défaut de finition ou pour mauvaise fonctionnalité du produit après l’installation du produit sera exclue de toute garantie du fabricant.

14. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Durant la période de garantie du fabricant, le Vendeur (à son entière discrétion) remplacera les pièces ou tout produit ou partie du produit qui se révèle défectueux en raison d’une mauvaise fabrication et / ou d’un matériau défectueux- si le produit a été utilisé dans des conditions d’utilisation normales, a été installé correctement (par un entrepreneur ou un technicien qualifié), et a été entretenu régulièrement. Si le Vendeur se voit dans l’impossibilité de remplacer un produit ou une pièce détachée et que la réparation s’avère impossible ou ne peut être effectuée en temps opportun, le Vendeur peut choisir de rembourser le prix d’achat en échange du retour du produit. L’Acheteur doit se référer à toutes les garanties du fabricant pour plus d’informations.

14.1 EXCLUSIONS DE GARANTIE :

Le Vendeur décline toute autre garantie expresse ou implicite et n’accepte aucune responsabilité au-delà des recours énoncés dans le présent document. Le Vendeur ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration, ou promesse garantissant que les produits ou les services seront conformes aux lois, aux arrêtés, aux règlements, aux codes ou aux normes en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois en matière d’électricité, de plomberie, les lois sur le plomb ou le sans-plomb, les lois sur le formaldéhyde, ou les règlements, à l’exception de ce qui est spécifié et convenu par écrit par un représentant autorisé de Abitar Group.

15. INDEMNISATION :

Chaque partie («Indemnisant») doit indemniser et tenir exempt l’autre partie et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents (chacun étant un «Bénéficiaire») de toute poursuite, cause d’action, jugement ou réclamation («Réclamation “) pour tous dommages matériels ou corporels, pertes de vies, infractions, de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, les coûts ou les dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables (” Dommages “) dans la mesure où cela est directement causé par l’acte négligent ou l’omission ou l’inconduite intentionnelle de l’Indemnisant. L’indemnisation ne s’applique pas aux dommages occasionnels causés par la négligence du Bénéficiaire.

16. ASSURANCE :

Le Vendeur doit souscrire à toutes les assurances requises par la loi et doit s’assurer de la validité de ces assurances.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

En vertu de toutes les circonstances, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tous dommages particuliers, indirects ou accidentels, liquidés ou secondaires revendiqués par l’Acheteur ou par des tiers, relatifs à une violation de garantie ou à toute autre non-conformité aux biens ou aux services. De plus, Abitar Group, ses employés, ses représentants, ses agents, ses fournisseurs de services, ses distributeurs, ses sociétés affiliées et ses filiales (dans leur intégralité) ne seront pas tenus responsables des pertes de bénéfices, de revenus, d’acquisitions, de données, d’opportunités ou d’activités.

18. SÉPARABILITÉ :

Ces Conditions générales de vente doivent être interprétées comme si elles étaient préparées conjointement par toutes les parties et toute incertitude ou ambiguïté ne doit pas être interprétée contre l’une des parties. Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera mise en œuvre sous une forme réduite décidée par un tribunal de juridiction compétent, à condition que, si une disposition est déclarée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, elle soit séparée du reste des Conditions générales de Vente sans affecter la force exécutoire ou la validité des dispositions restantes.

19. NON-RENONCIATION :

L’incapacité du Vendeur ou de l’Acheteur à honorer l’exécution stricte de ces modalités et conditions de vente ne sera pas considérée comme une renonciation des droits ou recours du Vendeur ou de l’Acheteur, ni de leurs droits à l’exécution stricte de ces modalités ou de toute autre modalité future. Aucune renonciation à ces conditions de vente ne sera valide sauf si elle a été signée par un représentant dûment autorisé de la personne renonciatrice.

20. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS :

Les parties doivent tenter de bonne foi de résoudre rapidement tout différend découlant de ces modalités et conditions générales de vente en négociant avec les dirigeants qui ont le pouvoir de régler le différend. Les dirigeants doivent être à un niveau supérieur de gestion que les personnes directement
responsables de l’administration des modalités et conditions de vente. Si un différend ne peut être résolu par voie de négociation, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action en justice conformément à l’article 21 des présentes conditions générales de vente.

21. DROIT APPLICABLE :

Tous litiges liés à la commande de l’Acheteur ou découlant de celle-ci sont régis par les lois du pays où les produits sont livrés. Toute action en justice liée ou découlant de la demande de l’Acheteur doit être menée dans cette juridiction et tout droit de s’opposer à un tel lieu ou de faire valoir les inconvénients d’un tel forum est levé. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et tout texte législatif qui pourrait la remplacer ne s’appliquera pas.

L’utilisation du site (www.abitarproject.com) et / ou l’exécution d’une commande de produits et de services avec Abitar Project et / ou ses filiales constituent l’acceptation des termes de la présente convention.